MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions des conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

 

Site : http://www.gdi-simulation.fr (ci-après le « Site »)

Le Site a été développé pour et édité par la société GDI SIMULATION, Société Anonyme au capital de 1 350 000 €, dont le siège social est situé au 1 boulevard Jean Moulin, ZAC de la Clef Saint Pierre, 78996 ELANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le N° 393 232 509 (ci-après la « Société Éditrice »).

Numéro de téléphone : 01.61.38.50.00

Adresse de courrier électronique : christophe.tissier@gdi-simulation.fr

Directeur de la publication : Monsieur Francis Dorveaux est le Directeur de la publication du Site. 

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29 393 23 25 09

Article 2 – Accès au Site

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société Éditrice ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société Éditrice, sont strictement interdites.

Le fait pour la Société Éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, la Société Editrice pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

La Société Editrice ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La Société Editrice n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si la Société Editrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte de données

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la Société Editrice pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de la Société Editrice, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de la Société Editrice soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ZA Clef de Saint Pierre, 1 Boulevard Jean Moulin, 78990 Élancourt, soit par courriel à l’adresse suivante : christophe.tissier@airbus.com

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société Editrice par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, la Société Editrice indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 7 – Cookies

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 8 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la Société Editrice.

Article 9 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de compétents de Paris.

Article 10 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@airbus.com

Article 11 –  Hébergement & Réalisation

 

Le Site est hébergé par la société BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro  382 198 794, dont le siège social se situe 29 rue Servan – 38000 Grenoble et dont le numéro de téléphone est: +33 (0)4 76 44 50 50.